BAC STMG spécialité DROIT ECONOMIE 2024 Métropole France – CORRIGE– OfficielExtrait de l'annale :
Partie juridique :
L'association "Les Danseuses de Caen" a prévu d'organiser son gala de fin d'année le 18 juin 2023. Dans cet objectif, elle a passé commande le 7 février 2023 de soixante costumes en lien avec le thème du gala à la société à responsabilité limitée (SARL) Camélia. Le contrat a été signé rapidement par la présidente de l'association, madame Stéphanie PANAIS. La livraison a du retard, et Madame PANAIS refuse de payer la totalité du montant prévu.
Monsieur Gérard PACQUAT, gérant, vous consulte au nom de la SARL Camélia car il estime être dans son droit en refusant alors la livraison.
Partie droit :
- Rappelez le lien entre déficit public et dette publique.
- Présentez les conséquences de la baisse des prélèvements obligatoire
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